Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Côte d’Emeraude, en tant que collectivité territoriale, est soumis au Code des Marchés publics et doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les avis d’appel à la concurrence paraissent sur le site : lacentraledesmarches.com.
Le syndicat conclut des marchés publics de services, de fournitures et de travaux tous les ans. Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics, la liste annuelle des marchés conclus doit être publiée avant le 31 mars de l’année suivante.
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